6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 06/08/2026

Article 1 - Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site r3trogradeclub.com entre :

ELEA PASCUAL, entrepreneur individuel, 98 RUE DU LANGUEDOC 31600 MURET, 92948623100012, e-mail r3trogradeclub@gmail.com (ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Article 2 - Objet et acceptation

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks et des capacités de production disponibles.

Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légère différence d'aspect ou de teinte, notamment liée au rendu des écrans.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, coupe, taille, coloris) sont indiquées sur sa fiche produit.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes d'importation restent à la charge exclusive du Client.

Article 5 - Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. sélection des produits et ajout au panier
2. vérification du contenu du panier et possibilité de le modifier
3. saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison
4. choix du mode de livraison
5. acceptation des présentes CGV
6. paiement

La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige est en cours.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions affichées lors du paiement).

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 - Fabrication et livraison

Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de fabrication de 2 à 7 jours ouvrés s'ajoute au délai d'acheminement.

Les modalités et délais complets figurent dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique du produit.

Article 8 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 - Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, durée de 2 ans) et des vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du Code civil (2 ans à compter de la découverte du vice).

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée à r3trogradeclub@gmail.com.

Article 10 - Entretien des produits

Les produits sont imprimés selon des procédés textiles nécessitant un entretien adapté (lavage à 30 °C maximum, sur l'envers, sans sèche-linge, sans repassage direct sur l'impression). Aucune réclamation ne pourra être retenue pour une détérioration résultant du non-respect des consignes d'entretien figurant sur l'étiquette.

Article 11 - Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, panne généralisée, restriction sanitaire, etc.).

Article 12 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 13 - Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à r3trogradeclub@gmail.com.

En cas d'échec, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les Mentions légales, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile.

Article 15 - Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.